Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16544
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Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)

NOR : DEFM0301925Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 août 2003, page 13780, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« Le président et les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003. »